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PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document de planification de l' urbanisme communal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Monistrol-sur-Loire a été établi et approuvé par le conseil municipal, le 15 décembre 2004.

Il se compose des documents suivants :
· Le rapport de présentation
· Les orientations particulières d'aménagement (PADD), véritable nouveauté de la loi SRU qui constitue la distinction essentielle entre le contenu
du POS (Plan d'Occupations des Sols) et PLU (Plan Local d'Urbanisme)
· Le document graphique du règlement, il s'agit d'un règlement sous la forme d'une carte divisant l'espace communal en plusieurs zones (Zone A – U --AU – A – N…)
· Le règlement qui décrit chaque zone,
· Les annexes (différents documents à prendre en compte dans le PLU, concernant les réseaux, etc…).

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable en Mairie, au bureau des services techniques, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).

Voir le règlement du PLU
 

Arrêté municipal n° 2017-015 du 9 mai 2017 portant mise à jour du PLU avec ses annexes :
- liste des servitudes d’utilité publique et des bois et forêts soumis au régime forestier,
- plan indicatif,
- arrêté préfectoral n° 2017-029 du 20 janvier 2017 instaurant une servitude d’utilité publique relative à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (I3) sur le territoire de la commune de MONISTROL sur LOIRE.
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