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PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document de planification de l' urbanisme communal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Monistrol-sur-Loire a été établi et approuvé par le conseil municipal, le 15 décembre 2004. Il se compose des documents suivants :

· Le rapport de présentation
· Les orientations particulières d'aménagement (PADD), véritable nouveauté de la loi SRU qui constitue la distinction essentielle entre le contenu du POS (Plan d'Occupations des Sols) et PLU (Plan Local d'Urbanisme)
· Le document graphique du règlement, il s'agit d'un règlement sous la forme d'une carte divisant l'espace communal en plusieurs zones (Zone A – U --AU – A – N…)
· Le règlement qui décrit chaque zone,
· Les annexes (différents documents à prendre en compte dans le PLU, concernant les réseaux, etc…).
Le Plan Local d'Urbanisme est consultable en Mairie, au bureau des services techniques, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).

Voir le règlement du PLU
 

Arrêté municipal n° 2017-015 du 9 mai 2017 portant mise à jour du PLU avec ses annexes :
- liste des servitudes d’utilité publique et des bois et forêts soumis au régime forestier,
- plan indicatif,
- arrêté préfectoral n° 2017-029 du 20 janvier 2017 instaurant une servitude d’utilité publique relative à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (I3) sur le territoire de la commune de MONISTROL sur LOIRE.

Emplacements réservés pour voies et ouvrages publics
Emplacements réservés pour des programmes de logements
Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU et délibération du 21.09.2018 approuvant ladite modification simplifiée n° 3 du PLU.

Mise à jour n°6 du PLU :
Arrêté municipal n°2019-008-SG du 21 février 2019 portant Mise à jour du PLU, avec en annexes :

Approbation de la déclaration de projet
Mise en compatibilité
Plan de la déclaration de projet

Délibération concernant le lancement de la révision du PLU

Mise à jour n°7 du PLU :
- arrêté
- tableau des servitudes

- Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2019 n° 2019 09 129 acceptant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU (N° 4 ) afin d’intégrer l’OAP dans le PLU de la commune de MONISTROL sur LOIRE,
- Plan portant délimitation du périmètre de l’OAP,
- Note de présentation de l’OAP établie par le bureau d’études REALITES.


Construction d'un centre de secours
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : construction d’un centre d’incendie et de secours à MONISTROL sur LOIRE :
- Délibération n°2018 12 222 en date du 21 décembre 2018 portant approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme –Construction d’un centre d’Incendie et de secours à MONISTROL sur LOIRE.   
- Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de Monistrol-sur-Loire, « Construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Monistrol-sur-Loire », Note de Présentation - Août 2018 
- Plan de zonage « situation actuelle » 
- Plan de zonage « situation future » 
- Arrêté n°2019-003 SG en date du 18 janvier 2019 portant mise en compatibilité du PLU de la commune de MONISTROL sur LOIRE suite à l’approbation de la déclaration de projet n°1, pour la construction d’un centre d’incendie et de secours.

Mise à jour n°4 du PLU : arrêté municipal n° 2019-036 SG du 13 décembre 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU.

Mise à jour n°5 du PLU :
- Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2019 approuvant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n° 5 du PLU,
- Extrait du plan de zonage du PLU
- Arrêté municipal n° 2019-039 SG du 16 décembre 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU.
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