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Reconnaissance de catastrophe naturelle

Suite à l’avis favorable de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dégâts occasionnés par des inondations et coulées de boue survenues le 6 août 2019, le public concerné se doit de contacter directement son assurance.
Ci-joint l’arrêté interministériel du 18 novembre 2019, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune suite aux évènements du 6 août 2019, publié, le 30 novembre, au journal officiel.
Pour information, les personnes qui ont subi des dommages disposent d’un délai de dix jours, à compter de la date de publication au journal officiel de cet arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Le service du secrétariat général se tient à disposition pour toutes questions relevant de cette problématique.

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