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Avis aux gérants d'établissements de commerce de détail

La commune de MONISTROL sur LOIRE informe les gérants d’établissements de commerce de détail, installés sur le territoire monistrolien, qui souhaitent déroger à la règle du repos dominical de leurs salariés, et par conséquent ouvrir leur établissement au maximum douze dimanches par an (article L 3132-26 du code du travail).
 
S’agissant de l’année 2018, vous devez adresser à la Direction Générale des services de la Mairie les dates des dimanches pour lesquels vous souhaiteriez employer vos salariés dans le cadre de la réglementation de l’ouverture dominicale de votre commerce au plus tard avant le 31 octobre 2017.

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